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Study of the Collective Administration of Copyright in Canada

Canadian Heritage has asked me to prepare a report on Canada’s 34 active copyright collectives. Specifically, I have been asked to solicit the views of their members, the copyright owners; and those of their licensees, the copyright users. See the Terms of Reference Page of this Blog. See also the list of copyright collectives sorted by “realm.”

I would expect to receive from members and licensees of the collectives their candid comments on issues and problems they have experienced but I would also hope to get positive feedback regarding what their collective is doing right.

Some of the collectives, notably NRCC and CPCC, are “umbrella” collectives whose members are in turn collectives themselves, so I would not be expecting to hear from these “members.” However, I welcome the comments of members of the AF of M, ACTRA, UDA, CRIA, CIRPA and ADISQ, SODRAC and CMRRA, all of which derive rights from NRCC or CPCC.

And, if you are served by more than one collective, your comments on each of them would be greatly appreciated.

If you are more comfortable giving your comments over the telephone, I would be most pleased to take your call. Just indicate your preference in a short response here and I will call you at the number you leave. Of course, your comments will remain anonymous upon request. If you wish to respond by E-mail, please address your comments to parcraig@gmail.com. ¶

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Étude sur la gestion collective du droit d’auteur au Canada

Comment faire un commentaire

Patrimoine canadien m’a demandé de préparer un rapport sur les 34 sociétés de gestion de droit d’auteur actives au Canada. Spécifiquement, on me demande de solliciter les points de vue de leurs membres, les titulaires de droit d’auteur et de ceux des utilisateurs du droit d’auteur. Veuillez vous référer à la page «Mandat» (Terms of Reference) dans ce carnet et la «Liste de sociétés de gestion de droit d’auteur» classées par types d’œuvres.

J’aimerais recevoir des membres et des utilisateurs leurs commentaires sur des problèmes qu’ils ont éprouvés, mais j’espérerais également obtenir des réactions positives sur ce que leur société fait bien. Certaines des sociétés, notamment la SCGDV et la SCPCP, sont des sociétés dont les membres sont à leur tour des sociétés elles-mêmes. Je ne souhaite pas recevoir des commentaires de ces «membres». Cependant, je recevrais avec plaisir les commentaires des membres de l’AFM, de l’ACTRA PRS, de l’UDA, de la CRIA, de la CIRPA et de l’ADISQ, de la SODRAC et de l’ACDRM, qui recoivent leur rémuneration par l’intermédiaire de la SCGDV ou SCPCP.

Et, si vous êtes représentés comme membre par plus d’une société, ou si comme utilisateur vous faites affaire avec plusieurs sociétés, vos commentaires sur chacune d’elle seraient bien appréciés.

Vous pouvez également me faire part de vos commentaires par téléphone. Vous n’avez qu’à laisser votre numéro de téléphone et un court mesage sur le sujet que vous désirez aborder et je vous retournerai votre appel rapidement. Bien entendu, vos commentaires demeureront anonymes sur demande. Si vous souhaitez répondre par courriel, veuillez adressez vos commentaires à l’adresse suivante: parcraig@gmail.com. ¶